DOIAbstract
Traullé Julie. La nullité du contrat : notion, mise en œuvre. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-1. pp. 77-88
Traullé Julie. La nullité du contrat : notion, mise en œuvre. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-1. pp. 77-88
Dans sa définition traditionnelle, c'est-à-dire définie comme la sanction des conditions de formatio...
International audience(Com. 27 sept. 2016, n° 15-10.421, arrêt n° 795 F-P+B, Sté Natixis c/ SELARL M...
Françon André. La nullité du brevet. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-j...
Traullé Julie. La nullité du contrat : notion, mise en œuvre. In: Revue juridique de l'Ouest, 2017-1...
Pomies Olivier. De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une «coquill...
Huet Véronique. L'appel- nullité. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 349-369
Tardif Anthony. La nullité du mariage incestueux et les droits fondamentaux. In: Revue juridique de ...
Houtcieff Dimitri. La nullité, sanction des pratiques anticoncurrentielles à la croisée du droit de ...
La Cour de cassation, dans un récent arrêt du 1er février 2019, a cassé un arrêt de la Cour d’appel ...
L’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général...
International audience(Paris, 5e ch. A, 28 juin 2006, n° 2003/1129, Sté Unika Computer c/ Me Souchon...
Par arrêt du 1er avril 2022, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt du 14 ja...
Tassel Yves. Vente / Nullité / Erreur sur la substance / Navire (bateau de plaisance) . In: Revue Ju...
Analyse de la notion de contrat (le contrat, un accord de volonté en vue de produire des effets juri...
Dans son arrêt de 7 novembre 20191, la Cour de cassation rappelle qu’un contrat est nul pour objet i...
Dans sa définition traditionnelle, c'est-à-dire définie comme la sanction des conditions de formatio...
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