Contribution à un statut de l'éméritat

Prévu par l’article L. 952-11 du code de l’éducation, l’éméritat est un titre qui permet à un enseignant-chercheur ou chercheur de continuer à exercer partiellement ses activités après son départ à la retraite. Des différentes sources juridiques disponibles, il ressort que l’universitaire émérite est un collaborateur occasionnel du service public de l ’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qu ’il continue d’exercer ponctuellement des activités de service public (direction de séminaire et de thèse, participation à des jurys de thèse et d’habilitation, activités de recherche), sans contrepartie financière. Élément de la politique d’établissement, l’éméritat fait l’objet d’une procédure d’octroi, dont l’opportunité scientifique relève, en application du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, des conseils centraux en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et chercheurs habilités à diriger des recherches. La large marge de manœuvre (durée, critères d’appréciation, etc.) dont bénéficie les conseils est encadrée par les trois critères d’octroi identifié par le Conseil d’Etat et centré sur les besoins de l’établissement. C’est à cet effet que peuvent également être pris en compte des motifs extrascientifiques posant la question du pouvoir d’opposition du président ou du directeur de l’établissement concerné.Calan Benoît de. Contribution à un statut de l'éméritat. In: Revue juridique de l'Ouest, 2016-1. pp. 25-62