Lefondre J. Les principes de protection de l'environnement dans la règle d'urbanisme posés par la directive de 1979 puis par la loi littoral. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1988. La protection de l'environnement littoral au sein des procédures d'urbanisme. pp. 63-68
Jegouzo Y., Sevin J.-M. Débats de la commission. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1988. La...
Calderaro Norbert. La protection de l'environnement dans les espaces remarquables et les espaces pro...
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Sevin M. Les préoccupations de l'environnement dans l'octroi des permis de construire. In: Revue jur...
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Becet Jean-Marie. Protection de l'environnement, concessions d'endigage et port de plaisance. In: Re...
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Mesnard André-Hubert. La protection de l'environnement dans le contentieux administratif de l'urbani...
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Malidin , Lefondre J., Marion , Mindu Patrick, Arzel A., Demeure , Lecornec . Débats de la commissio...
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Protection et aménagement du littoral. Instruction du 22 octobre 1991. In: Revue Juridique de l'Envi...
Coulet William. La protection de l'environnement dans le contentieux de l'urbanisme. In: Droit et Vi...
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