DOIAbstract
Champaud Claude. La fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 199-224
Champaud Claude. La fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 199-224
Deslandes Michel. Fiscalité de la transmission de l 'entreprise familiale : évolution récente. In: R...
Danet Didier, Liger Armel. Préface. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation d...
Champaud Claude. Concept et statut des entreprises familiales. Le Fait et le Droit. In: Revue juridi...
Champaud Claude. La fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisati...
Champaud Claude. Projet de loi sur la fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial...
Danet Didier. La pérennisation de l 'entreprise patrimoniale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spé...
Delperier Jean-Marie. La fiducie-sûreté. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisat...
Barreau Catherine. Pérennisation des entreprises «personnelles » et séparation patrimoniale. In: Rev...
Tandeau de Marsac Valérie. La pratique de la fiducie dans les pays de droit civil. In: Revue juridiq...
Bouteille Magalie. La fiducie, un potentiel inexploité ?. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial...
Ody Baptiste. De l 'acception du trust dans l 'instauration de la fiducie en France. In: Revue jurid...
Mellerio Olivier. La transmission des entreprises familiales,. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Sp...
Le Goff Philippe, Ody Baptiste. Fiducie et pratique des affaires. In: Revue juridique de l'Ouest, N°...
Gentilhomme Remy. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. In: Rev...
Actes du cycle de conférences "Pérennisation des entreprises patrimoniales:l'apport de la fiducie" J...
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