DOIAbstract
Champaud Claude. Projet de loi sur la fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 227-240
Champaud Claude. Projet de loi sur la fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 227-240
Gentilhomme Remy. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. In: Rev...
Bouteille Magalie. La fiducie, un potentiel inexploité ?. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial...
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Champaud Claude. Projet de loi sur la fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial...
Champaud Claude. La fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisati...
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Danet Didier. La pérennisation de l 'entreprise patrimoniale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spé...
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Barreau Catherine. Pérennisation des entreprises «personnelles » et séparation patrimoniale. In: Rev...
Delperier Jean-Marie. La fiducie-sûreté. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisat...
Tandeau de Marsac Valérie. La pratique de la fiducie dans les pays de droit civil. In: Revue juridiq...
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Ody Baptiste. De l 'acception du trust dans l 'instauration de la fiducie en France. In: Revue jurid...
Gentilhomme Remy. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. In: Rev...
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