Gallois Julie. L'obligation d'enregistrement des interrogatoires de gardes à vue cantonnée aux infractions criminelles. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-3. pp. 377-388
Le Calonnec Joseph. CONTRAT D'APPRENTISSAGE / Défaut d'enregistrement / Inexécution par l'employeur ...
International audience-La chambre criminelle de la Cour de cassation élargit le champ d'application ...
Rissel Aurélien. Droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 274-276
Gallois Julie. L'obligation d'enregistrement des interrogatoires de gardes à vue cantonnée aux infra...
Durand-Pasquier Gwénaëlle. L'évolution de l'obligation de conseil des notaires en matière de diagnos...
Brochot Vanessa. L'exception en droit ou le droit à l'exception en matière de lutte contre le terror...
La jurisprudence inaugurée par l’arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l...
Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internatio...
Le Moulec Éliaz. Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consente...
Le vendeur d’un bien est tenu de deux obligations principales : celle de délivrer une chose conforme...
Larher Christiane. LES OBLIGATIONS DU VENDEUR D'UN SYSTEME D'ALARME . In: Revue Judiciaire de l'Oues...
Zouhal Adra. Réforme du droit des obligations : les négociations précontractuelles. In: Revue juridi...
Perron Xavière. RESPONSABILITE CIVILE / Responsabilité contractuelle / Obligation de conseil du vend...
Guerin Dorothée. La compétence judiciaire et la situation des victimes. In: Revue juridique de l'Oue...
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire ...
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