La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix

Il existe une certaine opacité dans les possibilités d’exercice des responsabilités des forces de paix. Devant le climat d’apparente indifférence ou d’impunité que les États de la communauté internationale semblent réserver aux infractions commises par les membres des contingents militaires des opérations de paix, il existe des faisceaux d’actions possibles, du moins théoriques, et juridiquement fondées qui puissent engager la responsabilité des coupables d’infractions au droit des conflits, aux droits nationaux et aux droits de l’homme. Cet article se propose alors de saisir les sustentations de la justiciabilité des infractions des membres militaires des opérations de paix. Cette justiciabilité s’articulera, d’une part, au prisme des linéaments de la justice pénale individuelle et par l’organisation des responsabilités des États et des organisations internationales qui restent tout à fait envisageables. D’autre part, elle s’articulera au creuset des rôles et compétences des mécanismes de mise en oeuvre de cette responsabilité. Une responsabilité qui peut être mise en oeuvre, dans une première esquisse, conformément à l’architecture normative relative à ces infractions, et, dans une seconde démarche, sous l’aile institutionnelle qui constitue la citadelle d’exercice et d’effectivité de ces responsabilités. Cependant, la matérialisation et l’effectivité de cette justiciabilité reste suspendue au bon vouloir des États de la communauté internationale. C’est bien là tout le défi.Esta justiciabilidad se articulará de una parte, al prisma de los lineamentos de la justicia penal individual y por la organización de las responsabilidades de los Estados y de los organismos internacionales que quedan completamente factibles. Por otra parte, se articulará al crisol de los papeles y las competencias de los mecanismos de puesta en ejecución de esta responsabilidad. Una responsabilidad que puede ser puesta en ejecución, en un primer esbozo, conforme a la arquitectura normativa relativa a estas infracciones, y, en un segundo paso, bajo la ala institucional que constituye la ciudadela de ejercicio y de efectividad de estas responsabilidades. Sin embargo, la materialización y la efectividad de este justiciabilidad queda suspendida del bono querer Estados de la comunidad internacional. Está allí toda la apuesta.Bambara Serge-Théophile. La justiciabilité des infractions des forces armées dans les opérations de paix. In: Revue Québécoise de droit international, volume 29-1, 2016. pp. 1-26