De l 'ANC à la Constitution sud-africaine : continuité ou rupture dans la protection des droits fondamentaux

The population of South Africa has long been divided by racial segregation. Inspired by the new era of human rights and democracy, a movement developed that condemned apartheid at a national and at an international level. The General Assembly followed by the Security Council responded to the pressures of African and Asian states who demanded that South Africa be excluded from participating in international organizations as long as the regime remained unchanged. These demands gave rise to the complete diplomatic isolation of South Africa on November 12, 1974. The isolation lasted until 1994 and was accompanied by a critical struggle against apartheid. After twenty years of isolation, the country abolished its segregation policies and reorganized its entire regime. South Africa was reintegrated into the international legal system and admitted to intergovernmental organizations as an effective participant. This historical and political evolution consecrated fundamental human rights in the internal legal structure of South Africa. Ethnocentrism was rejected as well as racism in all of its expressions and the new regime chose to adhere to a model of unity "in the context of diversity". Such a model -product of a Constitution encompassing nine multi-ethnic provinces and based on the notion of self-determination for all of the peoples of South Africa -will only be viable if democratic participation is extended to all, along with the positive realization of the peoples' right to development. It is thus necessary for the current South African government to promote national economic development and to adopt policies with a view to reducing inequalities.La population d'Afrique du Sud fut longtemps divisée par la ségrégation raciale. Inspiré par la nouvelle ère des droits de la personne et de la démocratie, un mouvement s'éleva pour condamner l'apartheid tant au niveau national qu'international. D'abord, l'Assemblée générale puis, le Conseil de sécurité, suite aux appels pressants des États africains et asiatiques, firent pression pour exclure l'Afrique du Sud des organisations internationales tant et aussi longtemps que le régime perdurerait. Ces revendications amenèrent l'isolement diplomatique complet de l'Afrique du Sud le 12 novembre 1974, isolement qui persista jusqu'à l'année 1994 et qui fut accompagné par une lutte acharnée contre l'apartheid. Après vingt ans d'isolement, l'Afrique du Sud abolit sa politique de ségrégation et effectua un remaniement complet de son régime pour enfin être réintégrée dans la légalité internationale et admise à titre de participant effectif aux organisations intergouvernementales. Cette évolution, à la fois historique et politique, a mené à la consécration des droits fondamentaux dans le dispositif interne de l'Afrique du Sud par le rejet de l'ethnocentrisme et du racisme sous toutes ses formes et par l'adhésion à un modèle d'unité «dans la diversité ». Ce modèle -produit d'une Constitution regroupant neuf provinces multi-ethniques et basée sur l'expression de l'autodétermination des populations sud-africaines -ne pourra toutefois demeurer viable que par la participation démocratique des populations et la réalisation de leur droit au développement. Il est nécessaire de promouvoir le développement économique national et d'adopter une politique de réduction des inégalités.Barry Ousmane. De l 'ANC à la Constitution sud-africaine : continuité ou rupture dans la protection des droits fondamentaux. In: Revue Québécoise de droit international, volume 10, 1997. pp. 3-74