Philippe Xavier. Opérations de sécurité extérieure et protection des droits fondamentaux : la Constitution peut-elle justifier la participation ou la non participation à une opération extérieure ?. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 617-626
Le Conseil constitutionnel français. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990...
Verdussen Marc. Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parle...
Gaye-Palettes Matthieu. La justice prédictive et la question prioritaire de constitutionnalité. In: ...
Philippe Xavier. Opérations de sécurité extérieure et protection des droits fondamentaux : la Consti...
Carpentier Élise. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. In: Annuaire international de jus...
Constitutions et sécurité extérieure. XXVIIe Cours international des 2 et 3 septembre 2015. In: Annu...
Philippe Xavier. Éditorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. ...
Kitaeff Richard. Le «droit à la santé» ? Contribution à une étude des ancrages conventionnels et con...
Certaines fonctions exercées par la juridiction de l'Union Européenne semblent particulièrement révé...
Gaïa Patrick. Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne. In: Annuaire internation...
Walter Jean-Philippe. Le Conseil de l’Europe et la protection des données. In: Annuaire internationa...
Magnon Xavier. De la possibilité d’un discours constitutionnel critique. In: Annuaire international ...
Sommermann Karl-Peter. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens. In: An...
Boisvert Anne-marie. Vingt-cinq ans de droit pénal canadien «constitutionnalisé» : la désillusion ?....
International audienceLe sujet est surprenant voire provocant pour ceux qui, d'ordinaire, regardent ...
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