DOIAbstract
Fromont Michel. République fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 329-338
Fromont Michel. République fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 329-338
Mestral Armand L. C. de, Larouche Pierre. L'évolution du droit constitutionnel canadien en 1989. In:...
Extraits de la Constitution algérienne du 23 février 1989, relatifs à l’institution d’un Conseil con...
Fromont Michel. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La...
Fromont Michel. République fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionn...
Fromont Michel. Allemagne fédérale. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989,...
Fromont Michel. République Fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionn...
Roux André, Terneyre Philippe. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-19...
Premières décisions du Conseil constitutionnel algérien. In: Annuaire international de justice const...
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