Référendum constitutionnel et état de la démocratie : le cas de l’Italie

Sur la non-approbation par r\ue9f\ue9rendum, le 4 d\ue9cembre 2016, de la r\ue9forme constitutionnelle voulue par le gouvernement de Renzi ont pes\ue9 plusieurs raisons, certaines de nature politique et d\u2019autres plus strictement techniques-constitutionnelles. Il faut d\u2019abord rappeler la nature particuli\ue8re du r\ue9f\ue9rendum constitutionnel qui se d\ue9marque de l\u2019autre typologie importante de r\ue9f\ue9rendum existant dans l\u2019ordre juridique italien, \ue0 savoir celui d\u2019abrogation des lois. L\u2019intention des constituants \ue9tait de rendre le r\ue9f\ue9rendum constitutionnel un outil \ue0 utiliser dans le cas de manque d\u2019un consensus transversal en Parlement entre les partis politiques \ue0 la majorit\ue9 et \ue0 l\u2019opposition. Au cours du temps, la nature de ce r\ue9f\ue9rendum a n\ue9anmoins chang\ue9, comme en t\ue9moigne \ue0 la fois la pratique que la doctrine: d\u2019instrument \uaboppositionnel\ubb par rapport \ue0 une incertaine volont\ue9 parlementaire \ue0 outil \uabde confirmation\ubb en une direction presque pl\ue9biscitaire de r\ue9formes d\u2019origine gouvernementale. Ce changement de sens n\u2019a pas \ue9t\ue9 sans douleur, cependant, comme l\u2019exp\ue9rience r\ue9publicaine nous montre. La distorsion de la nature du r\ue9f\ue9rendum constitutionnel dans les exp\ue9riences les plus r\ue9centes montre que la tentative de se distancer des objectifs des constituants a \ue9chou\ue9. Le d\ue9bat sur la r\ue9forme constitutionnelle et le r\ue9f\ue9rendum a produit des divisions profondes non seulement au niveau des forces politiques et de la soci\ue9t\ue9 civile, mais dans la m\ueame communaut\ue9 des constitutionnalistes avec des affrontements souvent enflamm\ue9s et avec fortes implications politiques. Du point de vue du contenu, ce que la doctrine a principalement critiqu\ue9 \ue0 la loi de r\ue9vision constitutionnelle est d\u2019avoir \ue9t\ue9 trop large et h\ue9t\ue9rog\ue8ne en pr\ue9tendant de soumettre aux \ue9lecteurs une seule question dans plusieurs domaines pour lesquels les points de vue pourraient \ueatre divis\ue9s. Toutefois, la majorit\ue9 des constitutionnalistes a consid\ue9r\ue9 valables certaines objectifs de la reforme, tels que l\u2019abolition des provinces ou du Conseil National de l\u2019\ue9conomie et du travail en vue d\u2019\ue9pargne et simplification; l\u2019\ue9limination du bicam\ue9ralisme \ue9galitaire avec la transformation du Senat dans une chambre non plus \ue9lue directement mais compos\ue9e de membres s\ue9lectionn\ue9es par les Conseils r\ue9gionaux. La valeur constitutionnelle d\u2019autres innovations, telles que l\u2019augmentation de la complexit\ue9 des proc\ue9dures l\ue9gislatives ou le renforcement du r\uf4le du gouvernement dans les m\ueames proc\ue9dures l\ue9gislatives, ainsi que l\u2019affaiblissement des r\ue9gions, ont suscit\ue9 plus de perplexit\ue9s. Quelle r\ue9flexion peut-on faire sur la relation entre r\ue9f\ue9rendum et d\ue9mocratie en Italie \ue0 la lumi\ue8re de la derni\ue8re exp\ue9rience? Tout d\u2019abord, que le r\ue9f\ue9rendum pr\ue9sente \ue0 la fois des risques et des opportunit\ue9s pour la croissance d\ue9mocratique du pays (opportunit\ue9s relativement aux r\ue9f\ue9rendums l\ue9gislatifs sur des questions d\u2019int\ue9r\ueat civique, sociale et \ue9thique; risques de distorsion et de conservatisme sur les questions constitutionnelles). L\u2019attitude conservatrice de l\u2019\ue9lectorat italien vers un changement large du texte constitutionnel est claire, comme on l\u2019avait d\ue9j\ue0 vu en 2006. Et c\u2019est un risque de forcer la volont\ue9 populaire aboutant \ue0 une manipulation populiste sur les th\ue8mes de la Constitution, qui repr\ue9sente dans l\u2019imaginaire collectif encore quelque chose de sacr\ue9 et intouchable. La politisation et la personnalisation de la r\ue9forme constitutionnelle par le gouvernement a produit des cons\ue9quences politiques imm\ue9diates avec la d\ue9mission du Premier ministre et le risque persistent d\u2019instabilit\ue9 politique et \ue9conomique du pays avec des reflets lourds pour la cr\ue9dibilit\ue9 internationale. Cependant, les m\ue9canismes institutionnels \ue0 un plus grand risque de blocage dans notre pays sont traditionnellement ceux li\ue9s \ue0 la s\ue9lection de la classe politique, et en particulier la loi \ue9lectorale. Comme l\u2019exp\ue9rience des derni\ue8res ann\ue9es nous a appris, sans une r\ue9forme s\ue9rieuse de cette pi\ue8ce cruciale des r\ue8gles du jeu, la d\ue9mocratie est bloqu\ue9, et ne parviennent pas \ue0 la d\ue9bloquer des r\ue9formes constitutionnelles profondes, ni l\u2019intervention - bien que pr\ue9cieuse - de la Cour constitutionnelle