Un renouveau des biens communs : des biens matériels aux biens immatériels

International audienceMaitre de conférences à l'Université VersaU/es Saint-Quentin, Co-directrice du Master Il NT/, membre du DANTE P ar biens communs on entend désigner des biens dont la jouissance est partagée par une communauté. Définir ainsi la notion conduit à mettre à jour l'existence d'une contradiction au sein même de l'expression« biens· communs)): le mot bien suggère l'appropriation tandis que le mot commun évoque le partage. L'opposition qui naît des deux termes composant l' exp ression est singulière1. Tel n'est pas le cas pour des expres­ sions voisines comme les choses communes et les biens publics. La jouissance des choses communes et des biens publics est partagée par plusieurs personnes mais, contrairement aux biens communs, les premières ne sont pas appropriables et les seconds sont la propriété de l'État qui organise leur mise à disposition directe ou indirecte au public. Une question se pose alors: ne serait-il pas plus pertinent de parler de communs plutôt que de biens communs pour désigner des choses dont la jouissance est partagée par une communauté ? En effet, le recours à ce néologisme récent dans la langue française et issu du substantif communs2 permet d'éviter, semble-t-il, la contradiction en gommant toute référence à l'appropriation. Le choix en faveur de l'appellation« communs» paraît d'autant plus pertinent que les biens communs ne désignent pas, de façon unanime, une notion par­ ticulière. Lelégislateur a utilisé l'expression de biens communs, tout d'abord, pour désigner les biens détenus ensemble par les époux puis, plus tard, l'expression lui a servi à nommer tout autre chose, à savoir des biens non réservés à un individu mais au contraire destinati-A rapprocher toutefoi s de l'analyse de l'expression «propriété collective)) par le professeur F. Zenatî, « La propriété collective existe-t-elle? li , Mélanges en l'honneur du Professeur Gilles Goubeaux, LGDJ, 2009, p. 589, 2 A rapprocher du terme anglais «commons!I. Voir sur la question des commons, C. Hess et E. Ostrom (ed.), Undestanding Knowledge as a Gommons ; From Theory to Practi,e, The MIT Press, Cambridge, Mas­ sachusetts, 2007. Dans cet ouvrage, les auteurs définissent notamment les commons comme « A general term that refers to a resource sbared by a group of people and often vulnerable ta social dilemm » et les commons-based production comme étant présente « When no one uses exclusive rights to organize an ef­ fort or capture its value, and when cooperation is achieved through social mechanisms other than price signais or managerial directions. Large-scale instances of such cooperation include peer production » (ibid. p. 349)