Add to ORKGCommentaire n° 246La loi n°99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l’expression « à la guerre d’Algérie » n’a ni pour objet ni pour effet de conférer aux marins ayant servi pendant la guerre d’Algérie le bénéfice de la campagne simple accordé en application de l’article L.11 du code des pensions de retraite des marins
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moye...
International audienceLes anciens militaires de l’armée française ressortissants des anciennes colon...
Renvoi aux comités de salut public, de marine et d’instruction publique de l'adresse du représentant...
Commentaire n° 246La loi n°99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « au...
Commentaire n° 216Note de jurisprudenceL’absence des formalités requises à la formation du contrat d...
Commentaire n° 7Note de jurisprudenceL’Établissement national des invalides de la marine ne peut opp...
International audienceCette communication interroge, sur le temps long, les liens entre l’anthropolo...
Note de jurisprudenceEn application des règles spéciales en matière de pensions de retraite des mari...
L'année 2011 a été marquée en Bolivie par le retour d'une revendication maritime plus combative. Le ...
La mondialisation c’est la guerre. Il est évident que cette affirmation est excessive et que la guer...
L’historiographie maritime néerlandaise s’est durant longtemps intéressée aux opérations militaires ...
Nous souhaitons réunir des chercheurs, enseignants, doctorants de différentes disciplines, histoire,...
La marine militaire, que ce soit en tant qu’institution ou à travers ses différents personnels, est ...
L’Ancien Régime légua à la Révolution une marine militaire de qualité qui s’était montrée à la haute...
Dans un arrêt très succinct, la Cour d’appel de Mons reconnait à un requérant « Belge de statut cong...
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moye...
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Renvoi aux comités de salut public, de marine et d’instruction publique de l'adresse du représentant...
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