première Journée d'études de droit & politique étrangers & comparés, Faculté de droit de Reims, juin 2007International audienc
Dore Isaak. La Constitution des États-Unis et l’accusé. In: Revue internationale de droit comparé. V...
Le XVIIIe siècle est, à n’en pas douter, le siècle constitutionnel. Mieux que la Grande-Bretagne, do...
Deuxième éditionNational audience[Deuxième édition] L'ouvrage de "Droit constitutionnel" est un manu...
International audienceL’actualité constitutionnelle couverte par cette chronique1 a été marquée par ...
International audience(à propos de l'arrêt Arcelor du Conseil d'Etat du 8 février 2007
Duprat Jean-Pierre. Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique re...
seconde Journée d'études de droit & politique étrangers & comparés, Faculté de droit et de science p...
De toute évidence, comme nous le disions dans une précédente édition (22 septembre 2007), la réforme...
SOMMAIRE : I. Les saisons créatrices / A. Le printemps / 1. Vérité. Parlons vrai… / 2. Parlons vrai....
International audienceCommentaire sous Conseil d'Etat, Assemblée, 8 février 2007, Société Arcelor At...
seconde Journée d'études de droit & politique étrangers & comparés, Faculté de droit et de science p...
International audienceCommentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 11 janvi...
Roux André. Éditorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Const...
Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionneme...
Le projet de loi modifiant le «paquet constitutionnel» qui doit être soumis à référendum, le 21 octo...
Dore Isaak. La Constitution des États-Unis et l’accusé. In: Revue internationale de droit comparé. V...
Le XVIIIe siècle est, à n’en pas douter, le siècle constitutionnel. Mieux que la Grande-Bretagne, do...
Deuxième éditionNational audience[Deuxième édition] L'ouvrage de "Droit constitutionnel" est un manu...
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International audience(à propos de l'arrêt Arcelor du Conseil d'Etat du 8 février 2007
Duprat Jean-Pierre. Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique re...
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De toute évidence, comme nous le disions dans une précédente édition (22 septembre 2007), la réforme...
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Deuxième éditionNational audience[Deuxième édition] L'ouvrage de "Droit constitutionnel" est un manu...