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International audienceDécret n° 2017-340 du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants et...
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International audienceCe document commente le texte : L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de moderni...
National audienceCe document commente le texte : Cass. soc., 27 juin 2018 : n° 17-1543
International audienceOrd. n° 2017-1142 du 7 juill. 2017 portant simplification des obligations de d...
International audienceLoi n° 2015-1702 du 21 déc. 2015 de financement de la sécurité sociale pour 20...
International audienceOrd. n° 2017-1162 du 12 juill. 2017 portant diverses mesures de simplification...
International audienceOrd. n° 2017-1180 du 19 juill. 2017 relative à la publication d'informations n...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 12 décembre 2018, n° 17-16.370 (FS-D), Dir...
National audienceCe document commente le texte : Cass. soc., 13 avril 2016 : n° 15-10499 P+
International audienceOrdonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en co...
International audienceLoi no 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique e...
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