L’un des objectifs de la réforme du droit du divorce, concrétisée dans la loi du 27 avril 2007, consistait à expurger les procédures de divorce des torts que se reprochaient les époux. C’est ainsi que le divorce pour faute et le divorce pour cause de séparation de fait ont laissé la place au divorce pour désunion irrémédiable. Il restait cependant un problème de taille : comment justifier le droit à bénéficier d’une pension après divorce
La matière des obligations alimentaires, et plus particulièrement des obligations alimentaires qui c...
Dans beaucoup de pays d'Europe, depuis quelques années, les taux de divorce qui baissaient après 5 à...
Instaurées à une époque où le mariage était la forme prédominante de la vie en couple et se terminai...
Les pensions alimentaires entre époux et après divorce – Analyse de décisions de jurisprudenc
Parce que la déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps a été pensée davantage comme ...
Le chapitre traite de l'économie du droit du divorce en abordant, dans une première partie, la quest...
International audience« Nouveau regard sur le divorce après la loi du 18 novembre 2016 (Le divorce s...
La loi de 1792 qui avait mis en place une procédure rapide avait également réduit au maximum les fra...
National audienceQue ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de couples non mariés, q...
International audienceCet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplina...
S’il apparaît que cette loi nouvelle révèle une volonté essentielle d’assouplir, d’apaiser et d’accé...
Le 1er octobre 1994 est entrée en vigueur une législation qui concerne directement un couple belge s...
Commentaire d'arrêt n° 154International audienceL'alcoolisme chronique du mari et l'éducation excess...
International audienceCet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplina...
La question de l’acquisition d’un bien immeuble par un époux en instance de divorce, seul ou avec so...
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