peer reviewedQui profite de la lex mercatoria ? Une étude empirique des données publiées par la Chambre de commerce internationale depuis plus de dix ans et par plusieurs autres institutions arbitrales européenne et asiatiques montrent que les opérateurs du commerce international ne prévoient pratiquement jamais son application dans les contrats internationaux qu’ils concluent. Il semble donc que ces opérateurs ne lui trouvent aucun avantage particulier, voire lui soient hostiles. Ce constat fait naître la question de la vitalité d’une théorie remarquable, mais semble-t-il sans incidence pratique. Il existe pourtant des institutions ayant un intérêt fort, et légitime, au développement de cette théorie, au premier rang desquelles la Chambre ...
L’Organisation mondiale du commerce est un forum de négociation entre États des règles du commerce i...
Les réglementations nationales sur le plan sanitaire ou technique peuvent créer des obstacles aux éc...
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Les règles de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales répondent à l’application...
Alors que le débat public considère qu'après dix années de croissance rapide l'économie mondiale est...
Alors que le débat public considère qu'après dix années de croissance rapide l'économie mondiale est...
Le système juridictionnel européen est aujourd’hui soumis au grand principe de la libre circulation....
Cette étude est concernée par la politique commerciale de la région économique internationale sous l...
La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit q...
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Les législations internationales, européennes et belges encadrent-elles suffisamment le commerce des...
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L'ouvrage est divisé en deux parties La première traite du droit commercial général et est centré s...
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