Assessing the Effectiveness of Environmental Provisions in Regional Trade Agreements. An empirical analysis

While governments increasingly commit to incorporating environmental objectives in Regional Trade Agreements (RTAs), the evidence on the impact of including environmental provisions in RTAs on environmental outcomes is still very scarce. Only a few studies are known to address the relationship between RTAs and environmental quality to date. In this context, this report aims to test whether the inclusion of environmental provisions in RTAs has contributed to the improvement of environmental quality among the Parties to these agreements through empirical modelling and analysis. Three indicators are considered as a proxy for environmental quality: concentrations of suspended particulate matter less than 2.5 microns (PM2.5), sulphur dioxide (SO2) and nitrogen oxide (NOx). The analysis identifies a statistically significant and positive relationship between membership in RTAs, either with or without environmental provisions, and improved environmental quality for two out of three pollutants investigated. However, the extent to which RTAs with environmental provisions makes an additional difference on emissions in comparison to those without environmental provisions could not be concluded with enough statistical certainty under the current empirical framework. While the analysis faces a number of challenges such as: (i) correctly measuring the environmental end points; (ii) separating the impact of RTAs from other factors; and (iii) potential endogeneity and reverse causality issues, future analysis could benefit from better information on the channels of effects and the further developed environmental indicators on both policy and output.Alors que les gouvernements s'engagent de plus en plus à intégrer les objectifs environnementaux dans les accords commerciaux régionaux (ACR), les analyses de l'impact de l'inclusion de dispositions environnementales dans les ACR sur l’environnement sont encore très rares. La relation entre les ACR et la qualité de l'environnement a ainsi été peu étudiée à ce jour. Dans ce contexte, ce rapport vise à déterminer si l'inclusion de dispositions environnementales dans les ACR a contribué à l'amélioration de la qualité de l'environnement pour les Parties de ces accords à l’aide d’une analyse empiriques. Trois indicateurs sont considérés comme un indicateur de la qualité de l'environnement: les concentrations de particules en suspension inférieures à 2,5 microns (PM 2,5), de dioxyde de soufre (SO2) et d'oxydes d'azote (NOx). L'analyse identifie une relation statistiquement significative et positive entre la participation aux ACR, avec ou sans dispositions environnementales, et une amélioration de la qualité environnementale pour deux des trois polluants étudiés. Cependant, l’impact spécifique sur les émissions des ACR assortis de dispositions environnementales (par rapport aux ACR qui ne comportent pas de dispositions environnementales) ne peut être conclue avec suffisamment de certitude statistique dans le cadre empirique actuel. L'analyse fait face à un certain nombre de défis tels que: (i) mesurer correctement les indicateurs environnementaux; (ii) séparer l'impact des ACR des autres facteurs ; (iii) les problèmes d’endogénéité et de causalité inverse. Les futures analyses pourraient donc bénéficier d'une meilleure information sur les mécanismes en jeu ainsi que le développement d’indicateurs plus précis sur les politiques environnementales mises en place et les performances environnementales