Les droits fondamentaux à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme en Belgique

On ne peut reprocher au gouvernement son oisiveté en matière de lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats du 22 mars 2016, de nombreuses dispositions ont ainsi été adoptées ou modifiées en vue d’améliorer la lutte contre le terrorisme. Citons, pour exemple, l’autorisation des perquisitions de nuit en cas de soupçon de terrorisme, la création de banques de données personnelles ou encore la conservation de toutes les métadonnées électroniques par les opérateurs de télécommunication pour un éventuel usage policier ou judiciaire. Si l’objectif visé par l’adoption de ces législations est sans conteste légitime, leur contenu soulève moins d’enthousiasme. En effet, si le droit à vivre en sécurité est bien entendu un droit fondamental qu’il appartient à l’Etat de protéger, le respect de l’ensemble des droits et libertés fondamentaux doit demeurer le cadre de son action. Or, les législations antiterroristes récemment adoptées ont pour dénominateur commun de restreindre l’exercice de ces droits, diminuant ainsi les garanties nécessaires à la protection de tout individu contre les abus et l’arbitraire Parallèlement à l’adoption de ces législations, perquisitions, arrestations et contrôles d’identité se sont multipliés, l’intensification de ces mesures coïncidant parfois avec une augmentation de pratiques policières abusives. Ce sont ces législations et pratiques mettant en danger les droits fondamentaux que ce rapport à pour objet d'analyser