Les systèmes d'armes létaux autonomes face au droit international, une illicéité déjà constatée ?

International audienceEn 2010, la Corée du Sud établit, le long de sa frontière avec sa voisine du Nord, un nouveau type de robot-le robot SGR-A1. Armé d'une mitrailleuse et d'un lance-grenade, ce dernier a pour tâche de surveiller ladite frontière. L'autorisation d'ouvrir le feu en cas d'attaque sera alors donnée par le poste de commandement. Néanmoins, il convient de mentionner que le robot SGR-A1 est aussi doté d'un mode « automatique » qui lui permet d'utiliser la force létale sans autorisation humaine et donc de sa propre initiative. Cet exemple illustre l'utilisation déjà actuelle des armes de demain-à savoir, les systèmes d'armes létaux autonomes (SALA). Ces derniers peuvent être définis comme des « systèmes d'armes robotiques qui, une fois activés, peuvent sélectionner et attaquer des cibles sans intervention complémentaire d'un opérateur humain. L'élément à retenir est que le robot choisit de façon autonome de viser telle cible et d'utiliser la force meurtrière » 1. De ce fait, ces systèmes peuvent « décider en toute autonomie, en réaction à un environnement complexe et sans supervision humaine, de cibler et d'ouvrir le tir sur un être humain » 2. Compte tenu de la dangerosité de ce nouveau type d'armes, les SALA pourraient faire l'objet d'un protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCAC) 3 , au même titre que les armes incendiaires ou encore les armes à laser aveuglantes. En conséquence, et depuis 2013, des réunions et conférences d'experts ont lieu, pour déterminer au mieux la politique internationale à adopter face à de telles armes. En atteste la dernière réunion d'experts sur les systèmes d'armes létaux autonomes du 9 au 13 avril 2018 4. Quoi qu'il en soit, il est aujourd'hui et plus que jamais important d'étudier et de déterminer « si l'emploi [de ces armes] serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du Protocole [additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949] […] ou par toute autre règle du droit international applicable » 5. Cette question suppose alors d'étudier les SALA sous l'angle des principes cardinaux du jus in bello (I) puis du droit de la responsabilité (II)