La réforme du contrat d’édition en France

International audienceFait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance du 12 novembre 2014 a sorti le vénérable contrat d’édition de sa torpeur. Si la réforme prend acte du fait numérique, elle va bien au-delà d’une simple modernisation. Des pans entiers du régime juridique de ce contrat sont repensés : formalisme, obligations de l’éditeur, fin et évolution du contrat. Ces nouvelles dispositions, techniques et denses, sont aussi l’occasion d’ouvrir une réflexion sur l’identité de ce contrat