Les principes directeurs du fonctionnement et des règles liquidatives du régime franco-allemand de la participation aux acquêts

International audienceLe régime optionnel franco-allemand n'est qu'une variété de participation aux acquêts. On y retrouve les avantages et les inconvénients de ce régime. Les avantages sont indéniables : l'autonomie de gestion des époux et l'absence d'une association patrimoniale en nature répondent incontestablement aux aspirations actuelles de nombreux couples. L'hésitation de la pratique pourrait cependant venir, comme pour le régime de participation du Code civil, de la liquidation, malgré une volonté de simplification traduite dans le régime franco-allemand par un abandon partiel du valorisme. Au notariat, dès lors, de faire preuve d'imagination pour corriger, par la liberté contractuelle, les zones d'ombre qui peuvent apparaître