Le Conseil d’État apprécie l'existence de manœuvres et l'écart de voix pour annuler trois scrutins municipaux

International audiencePar trois arrêts rendus le 11 mai 2015, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales dans trois communes des Hauts-de-Seine. Dans chacune des affaires, l'existence de manoeuvres a été constatée par le juge. Le Conseil d'Etat a fait usage de son pouvoir de juge d'appel dans l'appréciation des faits pour en tirer toutes les conséquences. Les annulations prononcées reposent pour beaucoup sur les faibles écarts de voix constatés lors des scrutins.Par trois arrêts rendus le 11 mai 2015, le Conseil d'Etat a annulé les élections municipales dans trois communes des Hauts-de-Seine. Dans chacune des affaires, l'existence de manœuvres a été constatée par le juge. Le Conseil d'Etat a fait usage de son pouvoir de juge d'appel dans l'appréciation des faits pour en tirer toutes les conséquences. Les annulations prononcées reposent pour beaucoup sur les faibles écarts de voix constatés lors des scrutins