Consécration d'un ordre public européen de proximité et répudiation musulmane: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, n° 17-16.102 : JurisData n° 2018-011938

BARBIER, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; ...

Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 2e, 4 avr. 2018, nos 17-11.490 et 17-11.518, inédit, AJ Contrat 2018. 28...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Consécration d'un ordre public européen de proximité et répudiation musulmane: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, n° 17-16.102 : JurisData n° 2018-011938

Farge, Michel

November 2018

International audienceUne répudiation prononcée en Algérie est contraire à l'ordre public internatio...

Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience

Cayrol, Nicolas

October 2018

International audience(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B

Administration légale sous contrôle judiciaire et convention d'honoraires proportionnels au résultat: note sous Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-23.959, F-P : JurisData n° 2015-020074

Maria, Ingrid

November 2015

International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...

Procédure: note sous Cass 1re civ., 28 juin 2018 pourvoi n° 17-28924 Sté Tout sur l’écran productions c/ Sté Ardis publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes règles spécifiques du droit de...

La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696)

Nemoz-Rajot, Quentin

July 2016

International audienceRendu sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance du 31 juillet 2014, cet ...

Le mandat apparent inapte à faire échec aux règles de capacité: note sous Cass. 1re civ., 17 mai 2017, n° 15-24.840 : JurisData n° 2017-009378

Maria, Ingrid

September 2017

International audienceL'acte de vente d'un bien immobilier appartenant à une SCI dont un des associé...

Quel degré de proximité avec la France justifie l'intervention de l'ordre public pour faire échec aux répudiations musulmanes ?: note sous Cass. 1re civ., 20 sept. 2006, n° 05-20.507, F-P+B, Nacéra A. Z. c/ Mustapha S. : Juris-Data n° 2006-034981

Farge, Michel

April 2007

International audienceDoit être cassé l'arrêt qui, pour donner effet en France à une répudiation, re...

Apports de la loi Pacte en matière de gouvernement d'entreprise

François, Bénédicte

July 2019

International audienceL. n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation de...

Par-delà le contrat, l'opération

BARBIER, Hugo

October 2018

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Barbier, Hugo

October 2018

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November 2018

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Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience

Cayrol, Nicolas

October 2018

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Administration légale sous contrôle judiciaire et convention d'honoraires proportionnels au résultat: note sous Cass. 2e civ., 10 sept. 2015, n° 14-23.959, F-P : JurisData n° 2015-020074

Maria, Ingrid

November 2015

International audienceAucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat s'il n'a pas été expressément ...

Procédure: note sous Cass 1re civ., 28 juin 2018 pourvoi n° 17-28924 Sté Tout sur l’écran productions c/ Sté Ardis publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLes règles spécifiques du droit de...

La compétence exclusive du président du tribunal en matière de désignation de l’expert de l’article 1843 4 du Code civil (note sous Cass. civ. 1ère., 7 oct. 2015, n°14-20.696)

Nemoz-Rajot, Quentin

July 2016

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Maria, Ingrid

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Farge, Michel

April 2007

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Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 2e, 4 avr. 2018, nos 17-11.490 et 17-11.518, inédit, AJ Contrat 2018. 28...

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Muller, Étienne

December 2018

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Consécration d'un ordre public européen de proximité et répudiation musulmane: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, n° 17-16.102 : JurisData n° 2018-011938

Abstract

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Consécration d'un ordre public européen de proximité et répudiation musulmane: note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2018, n° 17-16.102 : JurisData n° 2018-011938

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