Le corps sans existence : les enfants victimes de néonaticides

International audienceLe néonaticide est un crime particulier, le meurtre, en général par la mère, d'un nouveau-né dans ses premières heures d'existence. La procédure judiciaire débute généralement par la découverte du corps de l'enfant, ou par l'hospitalisation 1 de la mère suivie de la recherche de ce cadavre dissimulé. Historiquement, c'est la première hypothèse qui est la plus courante, la seconde étant alors la clameur populaire ou la dénonciation à propos d'une femme que l'on avait vue enceinte (Tillier 2001). Comme le note Brouardel à propos des poursuites judiciaires de ce crime à la fin du XIXème siècle, « on trouve le cadavre d'un nouveau-né. Il a été étranglé, frappé d'un ou plusieurs coups de couteau. Le sentiment public est révolté, si en ce moment on trouvait la femme coupable d'un crime odieux, commis sur un innocent sans défense, alors que cet enfant est le sien, la femme elle-même serait en péril. Le cadavre est là, le juge, les témoins, l'expert ne voient que lui » (Brouardel 1897). Ce corps, que tous voient, a pourtant du mal à prouver son existence, comme nous allons le démontrer. Le terme néonaticide, forgé par Resnick dans les années 1970, désigne cet infanticide particulier (Resnick 1970). Le mot désigne tout à la fois la mère et l'acte, mais aucun terme n'est créé pour désigner l'enfant qui en a été victime, qui n'est que cadavre. Depuis le nouveau code pénal de 1994, le meurtre d'un nouveau-né n'est plus une incrimination spécifique, il entre dans la catégorie des meurtres sur mineur de quinze ans (Simmat-Durand, Vellut et al. 2012). Mais pour que cet enfant soit tué, il faut qu'il ait été reconnu comme vivant, car s'il est mort-né, « il n'est pas une personne au sens juridique du terme, les opérations prévues sur son corps ne sont pas soumis à réglementation. Ses funérailles sont possibles mais non obligatoires. Les familles ne sont pas tenues de les assurer » (Dumoulin and Valat 2011). 1 Après son accouchement, la mère fait une hémorragie, ce qui entraîne son hospitalisation et la découverte d'un accouchement récent pour lequel elle ne peut pas « produire » l'enfant. Dans nos données, un tiers des affaires commence de cette façon, les dénonciations ne concernant que 6 % des cas