Histoire, mémoire et droit : les usages juridiques du passé

The debate over the “memorial laws” that developed in France since 2005 catalyzed a discussion on the relationship between law, history and collective memory. While Law cannot and, above all, should not write history, there are actually numerous connections between the Law and the past that render the past a true legal object. Law is, indeed, part of a past that can be juridically organized. Hence, the claim that Law is a social phenomenon implies not only that it can affect the social context but also that it is inscribed in a given context. In this regard, the past that the Law aims to organize exercises an influence over its formation and its application. Furthermore, the past can be the basis of the Law’s legitimacy and authority. At the same time, the Law participates in the organization of the past. If the past needs to be represented or rebuilt in order to become an object of knowledge, the Law can not only regulate, guide and organize those representations, but it can also build them itself, thus contributing to the establishment of an appeased collective memory. The frequency and variety of the Law’s references to the past demonstrate their relevance and usefulness. However, a closer examination of the use of the past within the Law reveals that this use carries the seeds of potential misuse. If those risks were highlighted by the debate over the “memorial laws”, further critical examination relativizes the dangers of juridification of the past and stresses the need for a better articulation of the relationship between Themis, Mnemosyne and Clio.Le débat sur les lois «mémorielles» qui se développa en France à partir de 2005 servit de catalyseur pour une réflexion sur les relations entre le droit, l’histoire et la mémoire collective. Si le droit ne peut et, surtout, ne doit pas écrire l’histoire, les points de rencontre entre le droit et le passé sont nombreux, faisant ainsi du passé un véritable objet juridique. En effet, le droit s’inscrit dans un passé qu’il peut aussi organiser. L’affirmation selon laquelle le droit est un phénomène social implique non seulement qu’il influe sur le contexte social, mais aussi qu’il s’inscrit dans un contexte donné. Le passé du groupe humain qu’il organise exerce ainsi une influence dans sa formation et dans son application. Il peut aussi lui servir de fondement pour ancrer sa légitimité et sa prétention à être obéi. Mais le droit participe aussi à l’organisation du passé. Si le passé doit être représenté ou reconstruit afin de devenir un objet de connaissance, le droit peut non seulement encadrer, guider et organiser ces représentations, mais il peut aussi les construire lui-même, contribuant ainsi à la mise en place d’une mémoire collective apaisée. La fréquence et la variété des recours au passé par le droit démontrent leur généralité et leur utilité. Toutefois, l’examen de l’utilisation du passé par le droit révèle que tout usage porte en germe la possibilité d’une utilisation abusive. Si ces risques ont été mis en avant par le débat sur les lois mémorielles, leur examen critique permet une certaine relativisation des dangers de la juridicisation du passé et une mise en exergue de la nécessité de l’articulation des relations entre Thémis, Clio et Mnémosyne