CHAPITRE 13. L'engagement militaire de l'Union européenne dans la lutte contre le trafic de migrants en mer et le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies.

International audienceAbstract: In order to fight against migrant smugglers in the Mediterranean, the European Union has established Operation Sophia, empowered to adopt measures involving the use of force. The United Nations Security Council, exercising its powers in the field of the maintenance of international peace and security, has authorised the (partial) implementation of the Operation in an atypical manner: the smuggling of migrants off the coast of Libya has not been explicitly qualified as a threat to international peace and the formula «all necessary measures» has been replaced by the formula «all means commensurate to the specific circumstances». The prudent approach taken by the Security Council in the determination of both the circumstances justifying the authorisation to use force and the extent of the authorised coercive powers can be explained by the scenario the Council is faced with: the repression of an illicit activity which takes place at sea and involves migrants, thus requiring a balance between the law of the sea, the human rights law and collective security.Résumé : Afin de lutter contre les passeurs de migrants en Méditerranée, l’Union européenne a établi l’Opération Sophia, dont le mandat prévoit l’adoption de mesures impliquant l’emploi de la force. Le Conseil de sécurité des Nations unies, exerçant ses pouvoirs dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a autorisé la mise en œuvre (partielle) de l’Opération en s’exprimant d’une manière atypique : le trafic de migrants au large des côtes libyennes n’a pas été explicitement qualifié comme une menace contre la paix internationale et la formule classique « toutes les mesures nécessaires » a été remplacée par la formule « tous les moyens dictés par les circonstances spécifiques ». L’approche prudente suivie par le Conseil de sécurité dans la détermination, soit des circonstances justifiant l’autorisation de recourir à la force, soit des pouvoirs coercitifs autorisés, peut s’expliquer par le scénario auquelle Conseil est confronté, c’est-à-dire la répression d’une activité illicite qui, ayant lieu en mer et impliquant des migrants, demande un équilibrage entre le droit de la mer, les droits de l’homme et la sécurité collective