Le véhicule « autonome » et les conditions juridiques du déploiement

Le véhicule autonome ou à délégation de conduite selon la terminologie adoptée en droit interne sera connecté, automatisé, éventuellement coopératif. Si, à terme, il pourrait améliorer la sécurité routière, il peut aussi générer de nouveaux risques liés à l'imprévisibilité des interactions entre l'humain et le système, entre les véhicules autonomes et les véhicules conventionnels, entre les véhicules autonomes et l'environnement de conduite. D'autres risques, inhérents à la connectivité, peuvent porter atteinte à la cybersécurité des systèmes, à la sûreté de fonctionnement des véhicules et de leurs composants, à la confidentialité des données personnelles des conducteurs. Au-delà des aspects techniques deux éléments conditionnent le déploiement du véhicule autonome: faire évoluer le droit pour autoriser sa circulation sur la voie publique dans des conditions de sécurité expérimentées et évaluées; prendre des mesures pour protéger les données personnelles des usagers. L'article décrit l'état du droit dans ces deux domaines, arrêté au début mai 2018, en considérant les réglementations applicables en France et sur le territoire de l'Union Européenne. A paraitre (juin 2018). Revue Riséo - Risques Etudes et Observations. Publication du CERDACC, Université Haute Alsac