Les méta-balises, nouveaux trublions des droits de la personnalité ?: Cass. 1re civ., 10 sept. 2014, n° 13-12.464, P+B

Chronique Droit de l’Internet

Bruguière, Jean-Michel
Fauchoux, Vincent

April 2012

National audienceLa présente chronique, qui associe de manière originale une équipe de recherche et ...

Droit du numérique: février 2022 - juillet 2022

Larrieu, Jacques
Le Stanc, Christian
Tréfigny, Pascale

December 2022

International audienceC'est à une avalanche de réglementations européennes et nationales que l'obser...

Les nouvelles Droit et Société - septembre 2014

ds

September 2014

Les nouvelles Droit et Société de septembre 2014 sont disponibles en ligne. Retrouvez les "Nouvelles...

Les méta-balises, nouveaux trublions des droits de la personnalité ?: note sous Cass. 1re civ., 10 sept. 2014, n° 13-12.464, P+B

Gleize, Bérengère

April 2015

Chronique Droit de l'Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux)Nation...

Les contrats conclus par voie électronique dans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation: L. n° 2014-344, 17 mars 2014, relative à la consommation, JO 18 mars 2014 ; D. n° 2014-1061, 17 sept. 2014, JO 19 sept. 2014

Boisson, Alexis

April 2015

Chronique Droit de l'Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux)Intern...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2019 pourvoi n° 17-19997 inédit;CA Paris, 18 octobre 2019 RG n° 18/09091;CA Rennes, 22 octobre 2019 RG n° 16/02432

Bruguière, Jean-Michel

January 2020

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePot-pourri de décisions imparfaite...

L'étonnante faculté du professionnel de modifier unilatéralement le contrat de services de communications électroniques: Cass. 1re civ., 27 nov. 2013, n° 12-22.024, D

Maffre-Baugé, Agnès

April 2014

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Les entreprises souveraines de l'Internet : un défi pour le droit en Europe

Blandin-Obernesser, Annie

January 2016

Actes du colloque "Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe ?" , 12...

De « l’amitié » sur les réseaux sociaux: note sous Cass 2e civ. , 5 janv. 2017, n° 16-12.394, P+B

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Actualité du droit de l’internet (mars 2015 - janvier 2016) (Sous la direction scientifique de Jean-...

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Droits voisins: note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2019 pourvoi n° 16-13092 Playmédia c/ France Télévisions publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa Cour de cassation conforte le d...

Titularité des droits: note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2016 pourvoi n° 15-15137 inédit

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

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Curto, Julie

April 2013

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Exploitation des droits: note sous Cass. 1re civ., 16 mai 2018 pourvoi n° 15-14023 inédit

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October 2018

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Abstract

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