La durée des clauses de confidentialité

International audienceUne clause de confidentialité doit-elle être limitée dans le temps ? Si les rédacteurs de contrats prévoient le plus souvent un terme précis, il est parfois stipulé que « l'engagement de confidentialité durera tant que celui qui a transmis l'information y aura intérêt », « jusqu'à ce que les informations tombent dans le domaine public » ou « jusqu'à ce l'information devienne obsolescente ». La question de l'opportunité pour les praticiens de limiter la durée de ces clauses se pose alors, notamment au regard des perspectives d'évolution des notions de terme et de condition, du principe de prohibition des engagements perpétuels et de la protection des droits fondamentaux. Un contrôle de ces clauses fondé sur le principe de proportionnalité tel qu'appliqué aux clauses de non-concurrence pourrait alors être proposé