Add to ORKGChronique de contrats spéciaux (1re partie), sous la responsabilité de Geneviève Pignarre et Hélène ClaretInternational audienc
Le moment de la vente visé par l'article 1675 du Code civil est celui de la rencontre des volontés s...
Cass. Civ.2,7 janv; 2016, n° 15-10633, P+B et Cass. Civ.2, 15 oct. 2015, n° 14-22395, P+
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar deux arrêts en date du 10 septem...
Chronique de contrats spéciaux (1re partie), sous la responsabilité de Geneviève Pignarre et Hélène ...
International audienceLa Cour de cassation vient, dans un arrêt du 18 février 2015, se prononcer sur...
L'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 21 novembre 2012 intéressera le no...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation rappelle une so...
Chronique de contrats spéciaux, sous la responsabilité de Geneviève Pignarre et de Sébastien PimontI...
Dans un arrêt du 12 avril 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de condition impo...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 juin 2017, n° 15-27.465 (F-D
International audience(Civ. 3e, 29 mai 2013, n° 12-17.077, à paraître au Bulletin,D. 2013. 1407 - Co...
Dupuy Jean-Pierre, Grinbaum Alexei. Vivre avec l'incertitude. Du principe de précaution à l'évaluati...
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation retient, sur le...
International audienceSi, jusqu’ici, les solutions n’étaient pas contraires à cet attendu de princip...
Note sous Cass. soc., 1er juillet 2009, n°08-40023. La Cour de Cassation apporte un éclairage intére...
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