International audienceLa présente contribution a été rédigée dans le cadre d’un projet de recherche collectif élaboré au sein du Centre de recherches juridiques de l’Université de Grenoble (EA 1965) dans le cadre d’un appel d’offre de la Mission de recherche Droit et Justice. Elle a été publiée dans l’ouvrage tiré de cette recherch
International audienceLa règle du précédent n’est pas formellement reconnue en droit français. L’art...
National audienceUn droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est déve...
International audienceCet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de rév...
International audienceLa présente contribution a été rédigée dans le cadre d’un projet de recherche ...
International audienceLa publication d'un ouvrage consacré aux obligations en droit administratif of...
International audienceS’il est désormais acquis, car cela a été démontré par les contributions précé...
International audienceRenouveler notre démocratie et nos systèmes de décisions passe notamment par l...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceLes objectifs qui animent le projet « Mieux légiférer » de l’Union européenne ...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
International audienceLe droit administratif est le droit de l'administration. Au sens matériel, l'a...
International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...
International audienceDans la période récente, le droit domanial a enregistré tel un sismographe bon...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
International audienceS’inscrivant dans une ancienne tradition d’ouverture aux droits administratifs...
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