Les concepts-clés du droit de la lutte contre les discriminations

Ce chapitre expose les concepts de base qui structurent le droit de la non-discrimination. Il se concentre sur les concepts relatifs à la discrimination au sens strict et ne traite donc pas des notions de discours de haine et délits de haine. Il commence par apporter des précisions sur les « critères protégés » ou « motifs prohibés » de discrimination mentionnés dans les lois, décrets et ordonnances tendant à lutter contre la discrimination (Section 1). Il analyse ensuite les notions de discrimination directe et indirecte, qui constituent les deux concepts centraux de ces législations. (Section 2). Il évoque brièvement les quatre comportements assimilés à la discrimination par la législation : injonction de discriminer, harcèlement, harcèlement sexuel et refus d’aménagement raisonnable. (Section 3). Il examine enfin des formes particulières de discrimination mises en lumière par la doctrine ou la jurisprudence : la discrimination multiple, la discrimination par association et la discrimination basée sur une caractéristique présumée. (Section 4)