Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes
National audienceFigure ancienne, mais difficile à saisir juridiquement, le lanceur d'alerte est dan...
Dans une déclaration publiée sur son compte Twitter, le sénateur Alain Houpert, médecin radiologue d...
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Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'Assemblée...
Cette contribution met en exergue l'importante problématique de la protection des lanceurs d'alerte ...
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Ce mémoire a pour ambition de mettre en lumière de façon concrète les éléments caractérisant la préc...
L’actualité au prisme du droitPar un arrêt Sellami c. France du 17 décembre 2020, la Cour européenne...
Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes....
La Convention européenne des droits de l'homme protège notamment la liberté d'expression, la liberté...
National audiencePlusieurs décisions de justice rendues ces derniers mois en France – dont une décis...
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La liberté d'expression et le droit à l'information font partie des fondements d'une société démocra...
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