Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution. Le praticien du droit des étrangers doit maîtriser des questions pointues de droit international, en particulier européen car cette matière est aujourd’hui essentiellement régie par le droit de l’Union européenne. Il doit aussi intégrer de constantes modifications du droit interne, sans omettre d’en interroger chaque fois la compatibilité avec les normes supérieures, en particulier de droit européen. Surtout, il doit relever le défi de traduire ces connaissance...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commu...
Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la so...
Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la so...
Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
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Larticle se concentre sur l’examen des normes et de la jurisprudence internationale et européenne re...
Le principe du cumul des protections du droit d’auteur et des dessins et modèles est désormais bien ...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commu...
Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la so...
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