Enjeux de gouvernance et de réglementation pour le mouvement coopératif du secteur financier dans le contexte contemporain : France et Québec

Arrimé à la littérature sur les banques coopératives et éclairé par des entretiens réalisés auprès de praticiens du milieu bancaire coopératif, ce mémoire a pour objectif de combiner différentes approches souvent utilisées dans l'analyse des banques coopératives, soit les approches de l'Histoire, du Droit et de la Gestion, afin de mieux saisir les enjeux et les défis auxquels sont confrontées les banques coopératives, en France et au Québec. Le champ d'étude de ce mémoire se limite à l'étude de cinq groupes bancaires coopératifs, à savoir : le Groupe BPCE, le Groupe Crédit Agricole, le Groupe Crédit Mutuel et le Groupe Desjardins. Selon la perspective historique, de simples acteurs venus combler l'interstice délaissé par les banques classiques lors de leur naissance dans la seconde moitié du XIXème siècle, les banques coopératives sont devenues des acteurs majeurs de l'économie mondiale et n'ont cessé de gagner des parts de marché, allant jusqu'à se classer parmi les plus grandes banques de France et du Québec. Selon la perspective juridique, il apparaît que la faible reconnaissance des banques coopératives sur les plans nationaux et internationaux contribue à leurs méconnaissances, non pas en tant que banques, mais en tant qu'institutions financières coopératives disposant d'avantages « naturels » et offrant une alternative au modèle des banques classiques. Selon la perspective de la gestion, les banques coopératives se trouvent au cœur des débats quant à la question de leur gouvernance. En effet, depuis les années 1980, les banques coopératives ont été l'objet de nombreuses mutations, à mesure que leurs organigrammes se complexifiaient, que leurs éventails de produits et services financiers se diversifiaient, et que leurs domaines d'activités s'ouvraient à de nouveaux segments de clients. En conséquence, cette recherche s'évertue, sur la base des cas français et québécois, à retracer le cheminement récent du modèle bancaire coopératif et tente de le situer parmi quatre modèles de gouvernance distincts : la gouvernance fiduciaire, la gouvernance créatrice de valeur, la gouvernance orientée vers la valeur partenariale et la gouvernance orientée vers la valeur actionnariale. Informé par ces trois approches, ce mémoire met en évidence l'importance d'une approche systémique dans la compréhension du modèle bancaire coopératif.\ud ______________________________________________________________________________ \ud MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : banque coopérative, droit coopératif, gouvernance, modèle d'affaires