Quelques considérations sur la présomption de titularité des droits d'auteur dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Nous avons choisi d'axer notre raisonnement sur la problématique de la présomption de titularité des droits d’auteur dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Que signifie-t-elle ? Quelles sont les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ? Comment les démonter ?Version finale corrigée par le Pr Alain STROWE