Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

National audience[L'essentiel]. Deux textes emblématiques de la prise de conscience accrue des inégalités systémiques que génère le genre ont marqué l'année 2014. D'une part, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, dite « loi Vallaud-Belkacem », a entendu mettre en œuvre une « approche intégrée » de l'égalité consistant à incorporer la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux de la prise de décision (V. Régine, Commentaire de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes n° 2014-873 du 4 août 2014, D. 2014. 1895). D'autre part, la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d'Istanbul », est entrée en vigueur en France le 1er novembre (ratification autorisée par la L. n° 2014-476, 14 mai 2014, effective le 4 juill. 2014). Aux termes du Préambule, les États parties « reconnaiss[e]nt que la nature structurelle de la violence à l'égard des femmes est fondée sur le genre, et que la violence à l'égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes », tandis que, pour dissiper toute ambiguïté, le genre fait l'objet d'une définition stipulative à l'article 3 : « le terme "genre" désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu'une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes » (V. J. Charruau, L'introduction de la notion de genre en droit français, RFDA 2015. 127). Ces deux actes marquants, vecteurs espérés d'importants progrès pour les droits des femmes, ne doivent pas occulter une actualité des rapports entre droit et genre, à la fois riche et contrastée