Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16

Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179.

Carré, Stéphane

May 2018

Commentaire n° 99Note de jurisprudenceEst sans cause réelle et sérieuse, car sans relation avec l’ex...

C.E.D.H., 14 mai 2013, Albert Fürst von Thurn und Taxis c/ Allemagne

de Clippele, Marie-Sophie

January 2013

Dans la rubrique jurisprudence en bref, ce commentaire concerne la décision de la Cour européenne de...

Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs : note sous Cassation soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, Debeaux c/ Dillon : JurisData n°2009-049514

Carré, Stéphane

November 2009

Commentaire n° 211Premièrement, la cour d’appel, qui retient que l’employeur ne démontre pas l’exist...

Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16

Carre, Stéphane

February 2018

Commentaire n° 1070Note de jurisprudenceEst conforme au droit européen en matière de temps de condui...

Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19

Carré, Stéphane

May 2021

commentaire n° 1133note de jurisprudence- L’obligation de présenter les informations couvrant la jou...

Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine: CJUE 20 décembre 2017 C-102/16

Vericel, Marc

January 2018

National audience« L'article 8, paragraphes 6 et 8, du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement europ...

Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P

Carré, Stéphane

March 2022

commentaire n° 51Note de jurisprudenceL’entreprise de transport routier de marchandises étrangère no...

Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D

Carre, Stéphane

February 2011

Commentaire n° 19Note de jurisprudenceDoit être cassé pour insuffisance de motifs l’arrêt de la cour...

Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723

Carré, Stéphane

March 2019

Commentaire n° 1092Note de jurisprudenceLes compensations obligatoires en repos applicables aux trav...

Délit de marchandage : note sous Cour d'appel Bordeaux, 3ÈME CH. CORR., 8 avril 2008, N°07/01487, VIALLE C/MINISTÈRE PUBLIC : JurisData n° 2008-369643

Carré, Stéphane

December 2008

Commentaire n° 251Constitue un délit de marchandage le fait, sous couvert de prestations de transpor...

Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024

Carré, Stéphane

December 2008

Commentaire n° 252note de jurisprudenceNe démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de trava...

Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a.

Carré, Stéphane

May 2009

Commentaire n° 87Note de jurisprudenceLe décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du tr...

Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659.

Carré, Stéphane

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Commentaire n° 1013Note de jurisprudenceManquent de base légale et doivent être annulées les disposi...

Suspension du permis de conduire et procédure de licenciement d’un chauffeur routier, salarié protégé : Cass. Soc., 2 déc. 2009, arrêt n°2432 FS-P+B+R, « Mory Team c/ Chevereau »

Carré, Stéphane

March 2010

Commentaire n° 60Note de jurisprudenceLes salariés protégés bénéficiant d’une protection exceptionne...

Heures de fermeture et repos hebdomadaire obligatoires : le débat est-il clos?

Vanderstraeten, Maxime

January 2015

Note sous les arrêts de la Cour constitutionnelle du 9 octobre 2014, n° 142/2014 et 143/201

Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179.

Carré, Stéphane

May 2018

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C.E.D.H., 14 mai 2013, Albert Fürst von Thurn und Taxis c/ Allemagne

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January 2013

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Carré, Stéphane

November 2009

Commentaire n° 211Premièrement, la cour d’appel, qui retient que l’employeur ne démontre pas l’exist...

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February 2018

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May 2021

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Vericel, Marc

January 2018

National audience« L'article 8, paragraphes 6 et 8, du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement europ...

Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P

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March 2022

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Responsabilité pénale du chef d’entreprise du fait du non respect de la réglementation communautaire sur les temps de conduite par ses chauffeurs : note sous Cassation crim., 26 octobre 2010, arrêt n° 09-87.978 F-D

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February 2011

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Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723

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Carré, Stéphane

December 2008

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Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024

Carré, Stéphane

December 2008

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Le temps de service des conducteurs routiers en porte-à-faux avec le droit communautaire : note sous Conseil d'Etat, 1ère et 6ème ss-sect. réunies, 31 déc. 2008, n°302202, FGTE-CFDT, FNCR et a.

Carré, Stéphane

May 2009

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Annulation des dispositions fixant le régime juridique des majorations pour heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises : note sous Conseil d’Etat, 28 novembre 2018, n° 410659.

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March 2010

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January 2015

Note sous les arrêts de la Cour constitutionnelle du 9 octobre 2014, n° 142/2014 et 143/201

Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179.

Carré, Stéphane

May 2018

Commentaire n° 99Note de jurisprudenceEst sans cause réelle et sérieuse, car sans relation avec l’ex...

C.E.D.H., 14 mai 2013, Albert Fürst von Thurn und Taxis c/ Allemagne

de Clippele, Marie-Sophie

January 2013

Dans la rubrique jurisprudence en bref, ce commentaire concerne la décision de la Cour européenne de...

Chauffeurs « grand routier » : difficultés récurrentes autour du décret n°83-40 et des dispositions conventionnelles sur les repos récupérateurs : note sous Cassation soc. 16 sept. 2009, arrêt n°1671 F-D, Debeaux c/ Dillon : JurisData n°2009-049514

Carré, Stéphane

November 2009

Commentaire n° 211Premièrement, la cour d’appel, qui retient que l’employeur ne démontre pas l’exist...

Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16

Abstract

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Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16

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