Mention spéciale du Jury du Prix de thèse René Cassin 2015Prix Bazille (droit public) de l’Académie de législation 2015Thèse éditée"Peut-on s'engager par contrat à ne pas se présenter à des élections ? Une hôtesse de l'air est-elle liée par la clause de célibat insérée dans son contrat de travail ? Est-il possible qu'un salarié abandonne son droit de grève ou sa liberté du travail ? Ces quelques interrogations renvoient à la même problématique : celle de la renonciation aux droits fondamentaux. Celle-ci peut être identifiée chaque fois qu'un individu s'engage, par un acte juridique, à ne pas exercer un droit ou une liberté fondamentale ou à l'exercer dans un sens déterminé. Située au croisement des champs disciplinaires, très peu d'études l...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et d...
Bien que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ne contienne aucune disposition relat...
Ce travail porte sur les marchés de l’épandage dont le fonctionnement est proche de celui des marché...
International audienceÉvoquer la question des droits procéduraux fondamentaux hors des tribunaux peu...
International audienceLa dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les m...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales 65 rue de Saint-Brieuc 35042 R...
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International audienceLes questionnements relatifs à la substance d’un « droit au bonheur » concerne...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
Le droit de rétention, traditionnellement fondé sur la détention, se présente comme un réflexe natur...
Que l'éthique ait partie liée au droit est une évidence. Les discours juridique et éthique ont en c...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
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