Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Etat des dons adressés par la Société populaire de Maringues, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)

January 1976

Etat des dons adressés par la Société populaire de Maringues, lors de la séance du 10 prairial an II...

Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B

Carré, Stéphane

December 2009

Commentaire n° 246La loi n°99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « au...

Renvoi aux comités de marine et des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix, qui se plaint de ce que sa pétition tendant à obtenir un secours sur des prises ait été repoussée, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de marine et des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix,...

Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Carré, Stéphane

May 2011

commentaire n° 87Note de jurisprudenceLes cadres sédentaires embarqués n’ayant pas le statut d’offic...

Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, "El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine"

Carré, Stéphane

November 2009

Commentaire n° 216Note de jurisprudenceL’absence des formalités requises à la formation du contrat d...

Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094

Carre, Stéphane

May 2011

commentaire n° 86Note de jurisprudenceLes dispositions en matière de durée du travail de la conventi...

Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B

Carré, Stéphane

October 2018

Commentaire n° 1335Constitue un licenciement irrégulier, le rendant injustifié, la rupture du contra...

Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2172 F-D, Carré c/ Service maritime de la Gironde

Carré, Stéphane

February 2010

Commentaire n° 39Note de jurisprudenceL’armateur ne peut se prévaloir de la mention erronée, portée ...

Marchands et marins havrais au XVIe siècle. Comment on préparait les expéditions maritimes en 1579

Kwocz, Sandrine

January 1992

Kwocz Sandrine. Marchands et marins havrais au XVIe siècle. Comment on préparait les expéditions mar...

Chapitre I. La Sécurité

Rimaboschi, Massimiliano

April 2015

Toute activité humaine dans le milieu marin est caractérisée par une nécessité commune : la sécurité...

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

Carre, Stéphane

October 2013

Note de jurisprudenceIl entre dans les missions de l’ENIM d’instruire la demande de classement indiv...

Sur la marine marchande barbaresque au XVIIIe siècle

Mathiex, Jean

January 1958

Mathiex Jean. Sur la marine marchande barbaresque au XVIIIe siècle. In: Annales. Economies, sociétés...

Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »

Carre, Stéphane

January 2011

Commentaire n° 7Note de jurisprudenceL’Établissement national des invalides de la marine ne peut opp...

Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852...

Hautefeuille, Laurent-Basile (1805-1875). Auteur du texte
France. Auteur du texte

[Acte. 1852-03-24]Comprend : Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852... (Marine marchande.)Con...

Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Gouly, Marie Benoît Louis

January 1972

Gouly Marie Benoît Louis. Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, acc...

Etat des dons adressés par la Société populaire de Maringues, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)

January 1976

Etat des dons adressés par la Société populaire de Maringues, lors de la séance du 10 prairial an II...

Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B

Carré, Stéphane

December 2009

Commentaire n° 246La loi n°99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « au...

Renvoi aux comités de marine et des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix, qui se plaint de ce que sa pétition tendant à obtenir un secours sur des prises ait été repoussée, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de marine et des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix,...

Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Carré, Stéphane

May 2011

commentaire n° 87Note de jurisprudenceLes cadres sédentaires embarqués n’ayant pas le statut d’offic...

Sur les caractères distinctifs du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation Civ. 2ème 3 sept. 2009, arrêt n°1366 FSP+B, "El Harouat c/ Établissement National Des Invalides de la Marine"

Carré, Stéphane

November 2009

Commentaire n° 216Note de jurisprudenceL’absence des formalités requises à la formation du contrat d...

Législation en matière de durée du travail applicable aux capitaines de la marine marchande : note sous Cassation soc., 18 janv. 2010, arrêt n° 134 F-P, « Notre-Dame de Rumengol », n° 09-40.094

Carre, Stéphane

May 2011

commentaire n° 86Note de jurisprudenceLes dispositions en matière de durée du travail de la conventi...

Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B

Carré, Stéphane

October 2018

Commentaire n° 1335Constitue un licenciement irrégulier, le rendant injustifié, la rupture du contra...

Portée de la qualification professionnelle inscrite au bulletin de salaire du marin : note sous Cassation soc., 5 nov. 2009, n°2172 F-D, Carré c/ Service maritime de la Gironde

Carré, Stéphane

February 2010

Commentaire n° 39Note de jurisprudenceL’armateur ne peut se prévaloir de la mention erronée, portée ...

Marchands et marins havrais au XVIe siècle. Comment on préparait les expéditions maritimes en 1579

Kwocz, Sandrine

January 1992

Kwocz Sandrine. Marchands et marins havrais au XVIe siècle. Comment on préparait les expéditions mar...

Chapitre I. La Sécurité

Rimaboschi, Massimiliano

April 2015

Toute activité humaine dans le milieu marin est caractérisée par une nécessité commune : la sécurité...

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

Carre, Stéphane

October 2013

Note de jurisprudenceIl entre dans les missions de l’ENIM d’instruire la demande de classement indiv...

Sur la marine marchande barbaresque au XVIIIe siècle

Mathiex, Jean

January 1958

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Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »

Carre, Stéphane

January 2011

Commentaire n° 7Note de jurisprudenceL’Établissement national des invalides de la marine ne peut opp...

Marine marchande. Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852...

Hautefeuille, Laurent-Basile (1805-1875). Auteur du texte
France. Auteur du texte

[Acte. 1852-03-24]Comprend : Décret disciplinaire et pénal du 24 mars 1852... (Marine marchande.)Con...

Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, accordant au citoyen Caire, officier de gendarmerie à Saint-Domingue, la somme de 450 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)

Gouly, Marie Benoît Louis

January 1972

Gouly Marie Benoît Louis. Décret, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, acc...

Etat des dons adressés par la Société populaire de Maringues, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)

January 1976

Etat des dons adressés par la Société populaire de Maringues, lors de la séance du 10 prairial an II...

Périodes de guerre et pension de retraite maritime : note sous Cassation civ., 2ème, 3 sept. 2009, arrêt n°1369 FSP+B

Carré, Stéphane

December 2009

Commentaire n° 246La loi n°99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l’expression « au...

Renvoi aux comités de marine et des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix, qui se plaint de ce que sa pétition tendant à obtenir un secours sur des prises ait été repoussée, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

January 1976

Renvoi aux comités de marine et des secours publics de la pétition de la citoyenne veuve Saint-Prix,...

Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Abstract

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Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

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