commentaire n° 86Note de jurisprudenceLes dispositions en matière de durée du travail de la convention internationale n° 180 de l’OIT sont applicables au capitaine de navire à compter de la date de sa ratification
Face à la crise ayant touché les flottes des puissances maritimes, provoquée par l'apparition des pa...
International audienceLa déclaration des époux selon laquelle ils sont « soumis au régime de la comm...
Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la Convention ...
commentaire n° 86Note de jurisprudenceLes dispositions en matière de durée du travail de la conventi...
commentaire n° 87Note de jurisprudenceLes cadres sédentaires embarqués n’ayant pas le statut d’offic...
Commentaire n° 1335Constitue un licenciement irrégulier, le rendant injustifié, la rupture du contra...
Commentaire n° 216Note de jurisprudenceL’absence des formalités requises à la formation du contrat d...
International audiencePour les époux mariés avant l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du...
Patrick CHAUMETTE Professeur, CDMO, Université de Nantes, ERC n° 340770 Human Sea La convention 188 ...
Ce mémoire fait état du contrôle du respect de la Convention du travail maritime de 2006 en France, ...
Commentaire n° 229Note de jurisprudenceUne régie départementale des transports qui effectue l’essent...
Note de jurisprudenceL’existence avérée d’embarquements saisonniers malgré la mention d’un contrat à...
Renvoi aux comités de commerce et de la marine de l'adresse de la société populaire de Port-Malo qui...
Momtaz Djamchid. La convention cadre de Téhéran sur la protection de l'environnement de la mer Caspi...
Gaudemet-Tallon Hélène. La convention dite «Bruxelles II» : convention concernant la compétence, la ...
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