International audienceL’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de liquidation et de partage d’une succession. Tout en mettant l’accent sur l’essentiel, il donne de multiples pistes de réflexion sur l’application et l’avenir du droit actuel. Dans l’esprit de la collection « Thémis », il contient donc l’état des questions et les développements, non seulement proprement juridiques, mais aussi d’ordre historique et sociologique avec une ouverture importante vers le droit comparé
International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 16-11.961, AJ fam. 2017. 256, obs. S. Ferré-André
La réforme du droit des successions, qui a été effectuée par une loi du 15 avril 1987 mais qui n’est...
Un règlement européen du 4 juillet 2012 modifie les règles relatives aux successions internationales...
International audienceL’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de...
Le droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québéco...
De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs ...
International audienceLe juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'inté...
Un coup d’œil aux traités ou manuels généraux de droit international public révèle, sans que cela so...
Les trois questions étudiées ici à destination des praticiens du monde notarial sont les suivantes :...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ;les familles recomposées sont de plus en plu...
L'apparition ainsi que la disparition d'Etats soulève beaucoup de questions d'un point de vue juridi...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Le thème de ce mémoire concerne la régionalisation de certains impôts et plus particulièrement les d...
International audienceAu cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droitécon...
International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 16-11.961, AJ fam. 2017. 256, obs. S. Ferré-André
La réforme du droit des successions, qui a été effectuée par une loi du 15 avril 1987 mais qui n’est...
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