Dans le cadre du séminaire doctoral organisé à Rennes le 3 juillet 2018 par Cédric Coulon et Maryline Boizard sur le thème du "Droit à l'information dans l'espace numérique"National audienc
La multiplication des données ou « big data » a mené vers la possibilité de la prédiction, letraçage...
https://www.altajuris.com/open-data-ouverture-des-donnees-publiques-libertes-administratives-droits-...
International audienceRetour sur l'émergence d'un corpus juridique hybride qui mêle, dans des propor...
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite «Loi pour une République numérique » instaure, au travers...
Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France.Le ...
International audienceAJDA 2021 p.1696 L'open data des décisions de justice se fera dans le respect ...
Un bref résumé de la contribution au format vidéo peut être consulté sur internetInternational audie...
Le huitième colloque annuel de la Fédération de recherche juridique de l'université de Strasbourg es...
Dans le cadre du séminaire doctoral organisé à Rennes le 3 juillet 2018 par Cédric Coulon et Marylin...
National audienceSi l'on attendait depuis plusieurs mois le rapport de la "commission Cadiet" sur l'...
International audienceÀ propos du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposit...
Document de 13 pages.International audiencePlan : 1. Publicité de la justice et open data2. Transfor...
Dans le cadre du séminaire doctoral organisé à Rennes le 3 juillet 2018 par Cédric Coulon et Marylin...
En juin 2014, la DILA ( Direction de l'information légale et administrative des services du Premier ...
L'équipe de la documentation du Cresson-AAU a le plaisir de vous inviter à une matinée de sensibilis...
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