Institutional approaches to sustain rural landscapes in France

Contrat ; AIP 266 ; INRA WURLe chapitre propose une analyse des politiques visant à promouvoir le développement rural et une agriculture plus durable. En référence au modèle agricole européen, cette approche institutionnelle s'appuie sur les attentes de la société et la manière dont elles peuvent justifier certains transferts en faveur du secteur agricole. Une courbe de transformation entre biens marchands et non marchands permet de repérer les principaux systèmes de productions agricoles et d'apprécier la logique d'intervention de différents instruments de politiques publiques. Parmi les politiques agri-environnementales, les contrats territoriaux d'exploitation mis en oeuvre de 1999 à 2002 ont constitué une innovation majeure. Ces contrats, négociés exploitation par exploitation, visaient à adapter les engagements contractuels des agriculteurs aux conditions locales tout en répondant au mieux à une demande non marchande régionale. Cette expérience a montré des limites à la fois en terme d'incitations et de gouvernance. Les investissements aidés restaient davantage liés aux aides du premier pilier de la politique agricole commune qu'aux mesures agro-environnementales auxquelles ils étaient associés dans le cadre de ces contrats. De plus certains instruments du premier pilier, comme les quotas laitiers, apparaissent plus efficaces dans le maintien de certaines aménités, comme celles de l'agriculture de montagne. Enfin, les structures de gouvernances locales, comme les parcs naturels régionaux, sont des facteurs clés dans la mise en oeuvre des politiques contractuelles et sont déterminantes pour tirer parti de l'accroissement programmé des fonds du second pilier au détriment du premier. A cet égard, l'arbitrage classique entre l'utilité d'une précision accrue des instruments de politiques et les coûts de transaction associés restent une question empirique incontournable