Add to ORKGInternational audienceMesure emblématique des ordonnances Macron, la création du comité social et économique (CSE) engendre la disparition des instances représentatives du personnel connues jusqu'alors. Quel est le nouveau visage de la représentation du personnel dans l'entreprise ? Présentatio
International audienceL'objectif de cette communication est de proposer un état des lieux sur les pr...
International audienceCe numéro concentre les travaux de différents chercheurs sur le thème de la pr...
International audienceDans le contexte des inondations, et particulièrement des crues éclairs, l'inf...
International audienceMesure emblématique des ordonnances Macron, la création du comité social et éc...
National audienceRégi par les art. L.2321-1 et s. du C. trav., le conseil d’entreprise est une nouve...
International audienceLa réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembres 20...
National audienceDepuis le 1er janvier 2020, à l'issue d'une période de transition de 2 ans, le CSE ...
Organisé par la Dares (Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ) avec la participat...
International audienceDélégués du personnel, élus au comité d'entreprise ou au CHSCT, délégués syndi...
International audience(Civ. 2e, 14 févr. 2019, n° 18-12.146, arrêt n° 152 F-P+B, Caisse locale délég...
International audienceMa réponse, déjà formulée dans d'autres interventions, est que cet électorat e...
International audience(Com. 2 juin 2021, no 19-24.154, F-P, Mme P. c/ M.C. et Mme D., Rev. prat. rec...
International audienceAnalyse du transfert des contrats de travail à l'occasion du passage au CSE, p...
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