Quand les parlementaires débattent de la compensation écologique : des occasions manquées

International audienceLors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversitéde la nature et des paysages, la compensation écologique a occupé une place non négligeable dans les débatsparlementaires. Si le débat portant sur la protection de la biodiversité versus le développement économique aété houleux, tant les positions des députés et sénateurs apparaissaient inconciliables, celui qui aurait dûporter, selon nous, sur la question de l’institutionnalisation de la compensation comme outil de préventiondes atteintes à l’environnement n’a pas véritablement eu lieu. Il en est allé pareillement concernant laquestion pourtant essentielle de la durée de l’obligation de compenser les atteintes à l’environnement. Enfin,si la solution retenue de créer les conditions d’un marché de la compensation a donné lieu à débats, elle nes’est pas traduite par l’adoption de mesures visant à réguler le fonctionnement de ce marché. Au final, onpeut regretter que le législateur français n’ait pas saisi l’occasion fournie par cette loi pour élaborer unvéritable « droit de la compensation »