International audienceLa seconde partie de la chronique 2017 du droit public économique couvre les enjeux de régulation, d'aides publiques et de politique budgétaire fiscale. La première partie, publiée dans le n° précédent (JCP A 2018, 2147) couvre les secteurs publics national et local, la valorisation des propriétés publiques et les libertés économiques
International audienceN° 2019/4 n Revue européenne et internationale de droit fiscal BRUYLANT 485 n ...
International audienceCEDH 28 juin 2018, nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c/ Allemagn
International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...
International audienceLa première partie de la chronique 2018 du droit public économique couvre les ...
International audienceLe Groupe de recherches en droit public économique de l'université Grenoble Al...
Manuel - 6ème, 7ème et 8ème éditions (2015, 2017, 2020)International audienceCe manuel de droit publ...
International audienceLe Groupe de recherches en droit public économique de l'université Grenoble Al...
International audienceLa 4e de couv. indique : "Élections présidentielle, législatives et sénatorial...
International audience(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B
audience: studentCe syllabus est destiné, avec deux autres, à servir de support au cours de droit in...
International audience(CJUE, 2e ch., 25 juill. 2018, aff. C-128/16 P, Commission européenne c/ Royau...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 septembre 2018, n° 16-24.070 (F-P+B), D...
International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...
International audience[Commission européenne, « Proposition de directive du Conseil établissant les ...
International audienceN° 2019/4 n Revue européenne et internationale de droit fiscal BRUYLANT 485 n ...
International audienceCEDH 28 juin 2018, nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c/ Allemagn
International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...
International audienceLa première partie de la chronique 2018 du droit public économique couvre les ...
International audienceLe Groupe de recherches en droit public économique de l'université Grenoble Al...
Manuel - 6ème, 7ème et 8ème éditions (2015, 2017, 2020)International audienceCe manuel de droit publ...
International audienceLe Groupe de recherches en droit public économique de l'université Grenoble Al...
International audienceLa 4e de couv. indique : "Élections présidentielle, législatives et sénatorial...
International audience(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B
audience: studentCe syllabus est destiné, avec deux autres, à servir de support au cours de droit in...
International audience(CJUE, 2e ch., 25 juill. 2018, aff. C-128/16 P, Commission européenne c/ Royau...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 septembre 2018, n° 16-24.070 (F-P+B), D...
International audienceJurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administrat...
International audience[Commission européenne, « Proposition de directive du Conseil établissant les ...
International audienceN° 2019/4 n Revue européenne et internationale de droit fiscal BRUYLANT 485 n ...
International audienceCEDH 28 juin 2018, nos 60798/10 et 65599/10, M.L. et W.W. c/ Allemagn
International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...