La loi canadienne sur le droit d’auteur n’est plus adaptée à la réalité des communications modernes. Un projet de révision sera déposé prochainement. L’auteur rappelle le concept juridique de propriété intellectuelle et décrit les principaux éléments de la loi et dresse un aperçu historique des étapes de sa révision. Il commente brièvement ces études préparatoires qui vont du rapport de la Commission llsley en 1954 à la réponse du gouvernement au rapport du sous-comité sur le droit d’auteur en 1986. Il rappelle enfin que pour le bibliothécaire, la discussion se situe en termes de responsabilité professionnelle en tant qu’intermédiaire entre les créateurs et les utilisateurs de l’oeuvre protégée par la loi.The Canadian copyright law is no lo...
Au-delà de la question de la rémunération des auteurs, des artistes interprètes et des ayants droit,...
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At a time when the information society requires that copyright be increasingly harmonised, the autho...
La notion de droit d’auteur telle que nous la connaissons aujourd’hui s’est modifiée depuis 400 ans ...
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Dans ce deuxième article sur le droit d’auteur, l’auteur soulève certains problèmes auxquels doivent...
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En plus de cerner les multiples facettes de l’environnement technologique dans lequel évoluent les u...
Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion élect...
En 1988, le Parlement fédéral apportait des modifications majeures à la Loi sur le droit d’auteur et...
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