L'histoire du statut juridique des terres à Madagascar peut s'écrire de plusieurs manières très différentes selon les formes et les niveaux de droit et selon les groupes sociaux. Le droit de l'Etat, du fanjakana1, de l'Etat colonial puis de l'Etat malgache est celui qui monopolise généralement l'attention alors qu'il n'est qu'en partie celui qui gouverne les pratiques des acteurs sur l'ensemble de la Grande Ile. D'autres niveaux de droit ont une existence bien réelle à des niveaux où le droit du fanjakana n'est que rarement descendu et où les acteurs ont formalisé des droits de la pratique pour pallier cette absence. Les pratiques juridiques locales du foncier au niveau des fokonolona et des communes ne sont que partiellement reliées aux pr...
En dépit des bienfaits attachés à la propriété titrée comme ressort du développement depuis l'époque...
Les Malgaches vouent un respect quasi-religieux à leur tanindrazana (terre des ancêtres). Elle est l...
Association nationale pour la justice administrative et Département Droit de la Faculté DEGS d'Antan...
Sommaire : I. La force du droit colonial: "la reproduction des intérêts vitaux"; A. Le régime généra...
À Madagascar, il existe des titres officiels de propriété : l’immatriculation individuelle et le cad...
Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale conna...
La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les e...
Les dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion communautaire des forêts à Madagas...
Longtemps restés confidentiels, les domaines de l'histoire du droit et de la justice coloniale conna...
A Madagascar, les problèmes qui concernent la terre sont nombreux. Plus de 80% des Malgaches vivent ...
À Madagascar, la gestion foncière demeure l'un des points d'achoppement des politiques de développem...
Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Ce...
Facilities of access to land that ought to be allowed to malagasy peasants would be one way to lead ...
F. Conac, G. Conac (sous la dir. de), La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'Il...
En Afrique subsaharienne et à Madagascar, le phénomène d'accaparement des terres est apparu tardivem...
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